Intervention en conseil municipal du jeudi 29 mai 2008

Publié le par PR

Question sur les conseils communaux

Comme le rappelle le préambule, les conseils communaux de Talence ont été créés en 2003 et ont
donc existé pendant 5 ans. Au cours de ces années un certain nombre de réunions ont été tenues, au
cours desquelles des citoyens ont formulé des remarques et des questions relatives aux projets
municipaux mis à l'ordre du jour par les présidents.

Aujourd'hui, sans publication d'analyse critique ni d'évaluation du fonctionnement de ces conseils,
sans bilan de la prise en compte par la municipalité des remarques, souhaits, requêtes et propositions
de ces conseils communaux, vous venez nous proposer une nouvelle charte, peu différente de la
précédente, qui présente toujours les mêmes lacunes, ambiguïtés et contradictions.

Les lacunes

L'objectif fondamental de la démocratie participative est la participation libre des citoyens à la vie
politique (au sens de vie de la cité), sous forme de proposition, d'évaluation, de critique et
d'amélioration des projets présentés. La constitution des conseils communaux que vous nous
présentez ne permet pas réellement l'expression libre des citoyens:

– Le premier collège est constitué pour une part par l'émanation, voire la reproduction parfaite, du
déséquilibre politicien du conseil municipal, pour une autre part par les représentants des
commerçants et comités de quartier. La présidence est confiée à un adjoint nommé par le Maire.

– Le deuxième collège est constitué d'habitants volontaires, éventuellement tirés au sort, en nombre
égal aux membres du premier collège.

On voit donc clairement qu'il ne s'agit pas d'une structure permettant le libre fonctionnement de ces
conseils.

Où est la nécessité de recréer à l'intérieur de ces conseils communaux l'image de la composition du
conseil municipal qui est une instance de démocratie représentative ?

Pourquoi limiter la représentation des associations à celles des commerçants et aux comités de
quartiers, qui n'ont pas plus validité démocratique que des associations de locataires, des associations
indépendantes d'habitants de quartiers, ou toute autre organisation d'habitants ?

Les ambiguïtés

A côté du président est créé un poste de co-président. Malheureusement aucun texte ne précise ses
attributions, ni son mode de désignation.
Le conseil doit se doter d'un bureau chargé de la préparation et du suivi des travaux, et en particulier
de l'agenda (dates et ordre du jour) des réunions du conseil. Quelle est sa composition ? Son mode de
désignation ? Le président et le co-président en sont-il membres de droit ?
Les réunions étant publiques, quels sont les attributions et pouvoirs des membres du conseil par
rapport aux habitants du quartier participant à ces réunions ?

Les contradictions

Le découpage des quartiers correspondant à ces conseils communaux, compte tenu du découpage en
quartier des comités de quartiers, conduit à la présence de présidents de comités de quartier à
plusieurs conseils communaux, en contradiction avec l'article interdisant à une même personne d'être
membre de deux conseils de quartier. Il est vrai qu'il s'agit d'un article concernant le collège
d'habitants. Deux poids et deux mesures ?
Cette charte ne correspondant pas à ce que nous estimons nécessaire à la libre expression des citoyens
sur tous les sujets qui les concernent, nous voterons contre.

Intervention de Petra Rosay au nom du collectif citoyen talençais, lu lors du conseil par une collègue des Verts

Publié dans Conseil Municipal

Commenter cet article