Conseil Municipal du lundi 15 décembre

Publié le par PR

Vous avez vu l'ordre du jour dans un précédent article et dans celui-ci , a priori , rien qui devait soulever les foules. En début de séance Monsieur le Maire a donné les réponses aux questions posées par l'opposition au précédent conseil et par courrier : fréquentation de la patinoire et bilan de l'an dernier, liste des logements de fonction etc.


Il a ensuite exposé le rapport de la chambre régionale des comptes, en soulignant la bonne gestion de la ville, dans des conditions difficiles, tout en relativisant la pression fiscale, notre commune ne possédant pas d'autres rentrées d'argent que les taxes d'habitation et foncières, comme par exemple la taxe professionnelle vu le peu d'entreprises présentes dans notre bonne ville. (Il est vrai que nous ne percevons plus la taxe professionnelle depuis la mise en place de la taxe professionnelle unique payée à la CUB, mais en contrepartie les parts des taxes d'habitation et foncières qui allaient à la CUB vont depuis 2001 dans les poches de la commune ce qui a fait substantiellement augmenter les recettes issues des taxes locales des communes les moins industrialisées à cette époque là.)


Sur le rapport de la chambre régionale des comptes, plusieurs choses ont été pointées par l'opposition et notamment le fait que les critiques figurant dans le rapport actuel étaient déjà faites dans le dernier rapport datant de 2003 : pas de publicité de vacance de poste, pas de plan de formation (il a été voté la première fois en 2007),  le nombre de jours d'absence déjà très élevé en 2003 ( 23,7 jours ) a encore augmenté en 2005 (26,7 jours), augmentation que justifie Monsieur le Maire par la présence dans ces statistiques de personnes en longue maladie, et enfin pas de délibération prise pour fixer le montant des crédits affectés au cabinet au cabinet du maire.


Et s'il est vrai que le rapport dit à plusieurs reprises que la commune se situe en dessous de la moyenne des villes de même taille ou des moyennes nationales - ce qui peut laisser entendre qu'on est bon ! - il est tout même mentionné que la pression fiscale est très forte et supérieure aux moyennes nationales, sans malheureusement énoncer des pourcentages.  Pour ceux qui souhaitent recevoir le rapport de la chambre régionale des comptes, envoyez-moi un mot, je vous le ferai passer.


Ensuite a été voté le Contrat de Développement Durable avec le Conseil Général de la Gironde, seul questionnement : pourquoi le financement initialement prévu par la commune a baissé, Monsieur le Maire s'en est étonné et des vérifications vont avoir lieu puisque cette baisse n'était pas prévue.


La délibération numéro sept concernant la location de salles nous a pris un temps fou! En effet à la lecture seule on pouvait comprendre que : si on 'limite a 3 réservations gratuites, par association et par an, le nombre de manifestations se prolongeant au-delà de 20h', les partis politiques, qui ont le statut d'associations, sont également concernées, qu'au-delà de trois réservations cela devient payant et que de ce fait les associations subventionnées soient avantagées. Au départ nous avions plaidé pour retirer cette délibération qui contenait en fait plusieurs questions auxquelles les réponses pouvaient être différentes, mais le vote sur les tarifs était impératif pour une entrée en vigueur en janvier. Alors après moultes palabres il a été décidé d'enlever la phrase litigieuse.


Les autres délibérations ont été votées assez rapidement et nous sommes arrivés aux questions orales au nombre de 5 que voici :


1  Fermeture du bureau de Poste de la rue Robespierre

Monsieur le Maire,

Le vendredi 7 novembre dernier, une pétition signée par plus d'un millier de Talençais a été remise au directeur de la Poste à Talence.

Extrait du texte : « L'agence  postale rue Robespierre installée depuis 1982 a été rénovée dernièrement, elle  est aujourd'hui menacée de fermeture. Cette antenne est indispensable à la vie du quartier avec ses nombreuses résidences : Quadrige, Voltaire, Montesquieu, La Boêtie, Montcalm, St Joseph, Sablons, Bocage, La Garenne, Sévène, Bontemps etc....et particulièrement aux personnes âgées qui la fréquentent et ne peuvent se rendre à la Poste en centre ville. A l'heure de la privatisation des services publics qui entraîne la dégradation grave du service rendu, les plus démunis étant  les premières victimes, nous demandons à la direction de la Poste des engagements pour le maintien  de ce service public indispensable au quartier et aux pouvoirs publics de bien vouloir appuyer notre démarche ainsi que celle des riverains et usagers de cette agence postale. »

Le nombre important de signataires témoigne de l'attachement de la population au service public de la Poste et au maintien de la qualité de son service de proximité.

Une façon de manifester votre soutien et d'assumer le relais de vos administrés pourrait être l'organisation d'un referendum local. Une réponse massive en faveur du maintien de la poste Robespierre vous permettrait d'appuyer la demande des Talençais auprès des instances dirigeantes de la Poste.

 Monsieur le Maire, nous vous demandons de préciser votre position sur la question du service public de la Poste et d'indiquer quelles actions vous comptez entreprendre pour appuyer la démarche de vos concitoyens.          


Suite à la lecture de cette question, Monsieur le Maire s'est prononcé contre les fermetures des services de proximité et souhaite s'associer à la démarche générale de sauvegarde du bureau de poste. Un référendum local ne lui paraît pas approprié et trop compliqué à mettre en place, mais pourquoi pas une consultation. Une délégation du comité pour la défense des services publics sera reçue jeudi soir en mairie pour discuter des démarches possibles. Sachant que les habitants attendent que les élus s'engagent.

C'est très bien tout ça, mais la mairie était averti par la poste au printemps et qu'en attendant le bureau de poste est fermé, nous nous battons donc pour une réouverture.


2  Indemnités de fonction

Monsieur le Maire,

Lors du conseil municipal du 17 décembre en réponse à une question orale portant sur le mode de calcul de votre indemnité de fonction , vous avez répondu que "vous aviez fait vérifier de tout côtés , auprès de la Préfecture, partout , et que le calcul était bon ..."
Il s'avère, à la lecture du Jugement rendu par le Tribunal Administratif de Bordeaux le 30 octobre 2008 , que les réponses sur questions orales que vous avez apportée au Conseil Municipal des 17 décembre 2007 et 14 avril 2008  relatives aux règles de calcul de votre indemnité de fonction de maire étaient erronées. Votre indemnité de fonction du 1 juin 2001 au 21 mars 2008  a donc été supérieure à celle que vous auriez du recevoir.

Pourquoi avez-vous modifié le mode de calcul des indemnités le 14 avril 2008 ?
Envisagez-vous en conséquence de rembourser à la Commune de Talence le trop perçu et dans quel délai ?


En réponse Monsieur le Maire nous a lu un courrier de la préfecture, courrier de réponse à son questionnement quant à l'exactitude du calcul effectué depuis 2001. Un Courrier hautement technique avec un nombre impressionnant de références à des textes de loi (code général des collectivités territoriales), autant dire impossible à comprendre à l'oral à la fin d'une séance bien pleine. Si on a envie de noyer le poisson - et je dis bien si - c'est une technique dont il faudra se souvenir.


En plus de la lettre du préfet il y avait bien entendu le contrôle de la chambre régionale des comptes qui, pendant huit mois, a épluché documents, comptes et autres dossiers administratifs, sans trouver à redire et sans faire la moindre remarque. Les textes ont été appliqués d'une certaine façon, le contrôle de légalité est bon et même s'il y a eu un jugement à Gradignan (où le maire avait dû reprendre sa délibération du mois de mars annulé par le tribunal administratif saisi par un membre de l'opposition, depuis les calculs sont en règle, reste le trop perçu entre 2001 et 2008), Monsieur le Maire  demande qui croire ?


Quant à la question pourquoi le calcul des indemnités a été modifié le 14 mars dernier, Monsieur le Maire nous a répondu avoir voulu être prudent! Le nombre de conseillers augmentait (?), qu'il fallait repartir différemment pour rester dans le cadre et qu'il y avait aussi une volonté d'économiser! Il ne remboursera pas (le trop perçu entre 2001 et 2008), les textes ont été appliqués en toute bonne foi, il y a eu des délibérations et le contrôle de légalité et il ne changera donc rien.


3 Question sur le financement du marché de Noël

Monsieur le Maire,

Sous le titre « Noël autofinancé », le quotidien Sud-Ouest daté du 28 novembre 2008, nous informe que cette « belle animation de Noël ne coûte rien aux talençais ». En ces temps de vaches amaigries, c'est une bonne nouvelle.

Néanmoins, nous vous demandons de nous communiquer, dans le détail, les éléments chiffrés qui justifient une telle annonce.

-          Quel est le coût des 26 chalets en bois ?

-          Quelle a été la procédure d'appel d'offres pour leur achat ?

-          Quel est le coût de la main d'œuvre pour le montage et le démontage des chalets ?

-          Quel est le montant du contrat de la société de sécurité ?

-          Quelles sont les recettes censées équilibrer les comptes et leur montant attendu ?

-          Quelle procédure adopterez-vous pour vendre les chalets aux particuliers ?

 

Impossible de noter les réponses exactes du maire à cette heure tardive.


4 Question sur la nature des commerces du marché de Noël

Monsieur le Maire

Le Cité Mag du mois de novembre 2008, indique ce que l'on trouve dans le « village de Noël » (p. 14) : « artisanat du monde, jouets insolites, décoration, bijoux, friandises ». Ma surprise a été grande lorsque le 29 novembre (date de l'ouverture du marché et de la patinoire) j'ai vu un constructeur automobile français exposer ses véhicules à l'entrée du Marché.

Monsieur le Maire, ne pensez-vous pas que cette exposition constitue une première dérive du marché de Noël ? A quand une exposition de « jouets insolites » comme les moissonneuses-batteuses ou encore l'installation d'un bureau de vente de biens immobiliers ?

Sans commentaire!


5 Question sur la patinoire « sans glace »

Monsieur le Maire,

A l'instar de notre gouvernement, la Mairie a compris que communiquer est plus important qu'agir. Outre le magazine local « Cité Mag », totalement à sa solde, elle utilise l'ensemble des supports d'information, le plus souvent complaisants, pour médiatiser à outrance la moindre de ses décision ou action.

Ainsi en est-il de la patinoire de Noël, vantée pour fonctionner « sans glace », c'est-à-dire très peu gourmande énergie. A travers ce projet, la Mairie voulait montrer à la population qu'elle n'a pas à recevoir de leçons d'écologie.

Mais voilà, la patinoire, parée de toutes les vertus, possède un côté obscur. En effet, la glace est remplacée par du Téflon, matériau dont on recouvre les poêles et les casseroles. Comme pour les crêpes dans la poêle, il faut un additif pour faciliter la glisse. Dans le cas de notre patinoire, cet additif est un produit chimique : le Glycol, généralement utilisé comme antigel. De l'antigel pour remplacer la glace peut paraître paradoxal, mais on se souviendra que, sous d'autres cieux, l'antigel a été utilisé comme additif à l'huile d'olive ou au vin blanc. De plus, lorsque les patineurs chutent, le Glycol imprègne leurs vêtements, ce qui les rend peut être plus isolants.

L'importante pluviométrie du début décembre a entraîné un « dérapage » incontrôlé. La pluie tombant sur le sol de la patinoire dilue et chasse le Glycol vers le sol, rendant la glisse difficile. En conséquence, il faut sans cesse pulvériser du produit chimique, qui s'évacue on ne sait où.

Ce « dérapage » a conduit à prendre la décision de couvrir la patinoire pour éviter les nouveaux débordements. Après une interruption de quelques jours, protégés par un chapiteau, les patineurs vont pouvoir, à nouveau, reprendre la glisse.

Malgré tout, même à plus faibles doses, il faudra continuer à pulvériser un produit chimique, nouveau, d'après mes informations. Sur l'étiquette du bidon dudit produit on peut lire :

-          Ne pas employer le produit pour la lubrification ou la protection du matériel pouvant se trouver au contact direct des denrées alimentaires,

-          Ne pas respirer les vapeurs,

-          Utiliser seulement dans des zones bien ventilées,

-          Conserver hors de portée des enfants...

 

Dès lors, on s'interroge sur le caractère vertueux de cette patinoire. Quelles peuvent être les conséquences du déversement de ce produit chimique sur l'environnement et sur les patineurs, qui sont pour la plupart très jeunes ? Quelles mesures comptez-vous prendre ?


En réponse Monsieur le Maire nous a lu un rapport d'un bureau d'analyse de produits de ce genre et la conclusion est simple: il s'agit d'un produit qui n'est pas dangereux, nous n'avons donc rien à craindre à essayer de patiner. Rapport que nous allons consulter.



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garfieldfr 09/01/2009 18:37

Le petit passage sur l'indemnité du marie est tout à fait scandaleux si avéré ! A combien se monte le trop-perçu ? Comment la préfecture ne s'est-elle pas aperçu du non respect des textes en vigueur ? Comment peut-il ne pas être obligé de rembourser ce trop-perçu ? Je vous encourage à ne pas lâcher cette affaire qui, si elle est réelle, équivaut à un abus de la confiance accordé à notre maire...

PR 10/01/2009 22:23




Si cela vous intéresse, vous pouvez consulter le site de G. Suys qui a soulevé la question  en premier et attiré notre attention sur ce
problème. Il faut dire que la substantielle augmentation que notre cher Président s'était octroyé a donné des idées à plus d'une personne pour regarder de plus près les indemnités de leurs
élus. Il est effectivement étonnant que personne n'ait remarqué l'erreur, mais bon, est-ce que la préfecture vérifie à chaque fois tous les détails de toutes les délibérations qui sont
enregistrées? Cela m'étonnerai.
Pour ce qui est du remboursement, après tout quand une administration se trompe et vous verse trop d'allocations familiales ou d'allocations chômage, on ne vous prie pas de bien vouloir
rembourser les sommes, on vous informe qu'elles vous seront retirées sur vos prochains versements! Mais Monsieur le Maire dit avoir appliqué les textes en toute bonne foi, et puisqu'il n'a rien
fait de répréhensible, il estime qu'on peut en rester là. Là où il est de mauvaise foi, c'est quand il a dit 'qui croire, le  courrier émanant de la préfecture ou le jugement du tribunal',
à tête reposée la réponse est toute simple non? On doit se fier au jugement du tribunal administratif bien sûr!
Le calcul a été modifié le 14 mars dernier pour que désormais les indémnités correspondent à ce qu'elles doivent être, il  a bien sûr donné une toute autre explication à ce changement de
calcul alors qu'au vue des chiffres la chose était évidente. L'erreur étant humaine, ne pas vouloir la reconnaitre et la réparer, me dépasse.