Cumuler plus pour gagner plus

Publié le par PR

Vous n'êtes pas sans savoir que, depuis quelque temps et de temps à autre, il est question au conseil municipal des indemnités des élus, enfin  surtout des indemnités du maire. Ceci notamment parce que Monsieur le Maire a reçu fin 2007 un courrier d'un contribuable lui indiquant qu'apparemment il y avait erreur sur le calcul de l'indemnité de fonction du maire, et ceci en l'occurrence depuis 2001, l'indemnité dépassant le plafond autorisé par la loi. 


Pour faire court ( vous pouvez vous même lire des choses  ici et les détails ), les indemnités des élus se composent de l'indemnité du maire (plafonné en fonction du nombre d'habitants) + des indemnités des adjoints (plafonnés également). Maintenant ces indemnités peuvent être majorées: les communes qui perçoivent la dotation de solidarité urbaine depuis au moins 3 ans peuvent calculer leurs indemnités sur le barème des communes de la strate de population supérieure, et si la ville est également chef lieu de canton, les indemnités peuvent être augmenté de 15%, pourcentage calculé non pas sur la somme déjà majorée, mais sur le barème correspondant à la strate de population réelle.


L'information du contribuable et la demande de bien vouloir régulariser la situation,  sont tombées en début de campagne électorale, ce qui est dommage puisque du coup elle a donné lieu à une réaction politicienne, malsaine qui lui a valu, en prime, les insultes du Maire en plein conseil municipal (séance du 17 décembre 2007). Monsieur le Maire s'est senti personnellement attaqué, déshonoré et criait à la diffamation. Mais comme notre contribuable estime avoir raison, il a persisté, a informé les autorités compétentes (le Préfet) et attendu le conseil municipal décidant des indemnités du nouveau conseil municipal issu des élections du mois de mars 2008.


Oh surprise, les indemnités correspondent à ce qu'elles doivent être, aucun dépassement, le calcul a visiblement changé. Il y a même une curiosité que j'ai voulu élucider en conseil municipal. A ma question : comment se fait-il que la somme des 15%, dûe au titre de chef lieu de canton, est inférieure à la somme des 15% de la dernière délibération concernant les indemnités de juillet 2006, alors même que la masse globale des indemnités a augmenté depuis (suivant l'indice de la fonction publique)? Le maire répond tranquillement qu'ils n'ont pas pris tout ce à quoi ils avaient droit, qu'il reste une somme à distribuer, une sorte de cagnotte et cela laisse une marge! 


On faisant le calcul, on s'aperçoit que la somme des 15% correspond  bien à 15% du barème non majoré, contrairement à ce qui était le cas avant. Bref, notre maire s'est conformé au calcul préconisé par notre contribuable, et accessoirement par l'Association des Maires de France, et bien lui en a pris. Un maire d'une commune voisine, strictement comparable pour ce calcul d'indemnité, ayant effectué et fait voter en conseil municipal les même calculs (15% sur une somme déjà majorée) et les même sommes, a vu sa délibération attaquée devant le tribunal administratif, lequel a décidé qu'elle était illégale et que le maire et ses adjoints devaient rembourser les sommes trop perçues.


Interrogé récemment en conseil pour savoir si, au vu du jugement du tribunal administratif, notre Maire allait également rembourser le trop perçu entre 2001 et 2008 (9165,52 euros), il persiste dans son refus, tout en avouant du bout des lèvres que oui les erreurs sont possibles, mais que les délibérations antérieures ont toujours été prises de bonne foi et qu'après tout jamais personne ne s'en est plaint, ni la préfecture qui effectue le contrôle de légalité, ni la chambre régionale des comptes qui vient d'analyser ceux de notre commune pendant 18 mois. Alors qui croire? Un mail de la préfecture disant que tout est bon, mail qui a été adressé aux services de notre commune, ou le jugement du tribunal administratif qui dit le contraire? J'aurais tendance à dire que c'est le tribunal Administratif.


En attendant un contribuable a repéré une erreur, en a informé le maire et les instances compétentes et pour l'en remercier il s'est fait insulter publiquement. N'oublions pas que le jugement du tribunal administratif juge uniquement la juste application des textes de loi. La bonne ou la mauvaise foi ne sont pas pris en compte par ce tribunal et les textes de lois sont ce qu'ils sont, il convient de les appliquer convenablement, de réparer les erreurs éventuellement commises, intentionnelles ou pas, pour être en conformité avec eux.


D'ailleurs, si vous percevez une allocation (indemnité chômage, allocations familiales..) et qu'une erreur de calcul fait que vous percevez plus que ce à quoi vous avez droit, on vous demande de rembourser le trop perçu, ce que vous allez vous empresser de faire je pense. Si vous payez trop d'impôts, le fisc vous rembourse après réclamation et vice versa....


Mais toute cette histoire mérite que l'on s'interroge plus globalement sur les indémnités de fonction des élus.


Contrairement à ce qu'on pourrait croire, il ne s'agit pas de « salaires «, l'exercice du mandat d'élu est en effet « gratuit » selon la loi, même si le législateur a cru bon de fixer des indemnités de fonction pour tout ceux qui se consacrent à la chose publique, une tâche lourde, parfois ingrate, au service de la collectivité.

Et je trouve cela parfaitement normal, si vous voulez savoir pourquoi c'est écrit à cet endroit et vous avez un aperçu de la vie de certains élus ici.


Malheureusement, nombre d'élus semblent oublier qu'il ne s'agit pas d'un salaire et qu'il s'agit d'argent public. De ce fait, l'argument utilisé par exemple par notre maire et qu'il n'est pas le seul à utiliser "vu ce que je travaille c'est bien mérité" ne tient pas. Mérite ou pas, le problème n'est pas là!


Ensuite, notre maire, pour prendre son exemple, ne touche pas seulement ses indemnités de maire (4560 euros brut par mois), mais également une indemnité pour siéger à la CUB en tant que vice président (2613 euros brut par mois). La loi a fixé un plafond pour toutes les indemnités de fonction, ce qui veut dire, soit dit en passant, qu'on peut s'octroyer moins que le maximum autorisé, possibilité très peu utilisée par nos élus de tous bords pour lesquels les plafonds sont devenus des planchers.


Dans le système actuel d'indemnisation des élus de la République, dont vous trouvez un résumé succint ici, plusieurs problèmes sont apparus. Premièrement, qui décide du montant de l'indemnité à l'intérieur du barème? Les élus eux même, ce qui est un problème en soi, j'en veux pour preuve que très peu d'élus fixent des sommes inférieures aux maxima aurorisés lors des délibérations. Deuxième souci, le cumul des mandats, même si depuis 2002 on ne peut plus cumuler plus de deux mandats locaux, on peut toujours être  en plus :  vice président d'une communauté urbaine, sièger au conseil d'administration d'une société d'économie mixte qui a une délégation de service public etc. Et toutes ces indemnités se cumulent!


Heureusement, le législateur a prévu là encore un maximum, 1,5 fois l'indemnité parlementaire, c'est-à dire 8165,42 euros brut par mois. Un vaillant député socialiste, René Dosière, a même déposé une proposition de loi pour pallier les effets néfastes des lois antérieures et baisser ce maximum au niveau de l'indemnité parlementaire, 5443,61 euros bruts par mois. Une loi qui n'a jamais vu le jour, demandez vous donc pourquoi!


En France, les rythmes de progression des indemnités paraissent par ailleurs élevés depuis bientôt 10 ans, comme le constate René Dosière. Il apparait qu'entre 2000 et 2003, les indemnités des élus municipaux ont progressé de 35.8%. Pour les présidents et vice-présidents d'intercommunalités, ces indemnités ont fait un bond de 137%, et en janvier 2008 la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a fait remarquer que les sommes versées aux maires et présidents d'autres assemblées locales ont augmenté en moyenne de 55% entre 2002 et 2007.


Les vrais cumulards peuvent apparemment bien gagner leur vie et certains dépassent même le plafond des 8165 euros. Mais au lieu de prévoir un reversement des sommes au trésor public, quelqu'un a inventé l'écrêtement. C'est-à dire que pour tout ceux dont les indemnités dépassent le plafond de 8165 euros, l'exécutif en question (conseil municipal, conseil général..) prend une délibération pour définir à qui ces sommes là sont reversées, à l'intérieur de la même assemblée. Ex: Monsieur le Député-Maire X touche une indemnité de député de 5400 euros et une autre de maire de 4115 = 9515.  La somme  qui dépasse son plafond de 8165 euros,  sera redistribuée, par une délibération, à  des/ses/un collègue(s). Vous voyez le problème que cela peut poser?


Ceci dit, il y en a qui cumulent et s'en sortent très bien, pendant que d'autres, et notamment les maires, les adjoints et les conseillers municipaux des petites communes, doivent se contenter de peu, voir très peu, les disparités des indemnités en fonction de la taille de la commune sont effectivement énormes.






Publié dans A Talence

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guillon 06/11/2009 13:39


il serait peut-être intéressant de visiter : http://www.marcfievet.com/article-parlementaires-info-cumul-des-mandats-et-cumul-des-indemnites--38839548.html


cordialement

K.E.G


PR 06/11/2009 20:58


j'y ferai un tour