Echo du conseil

Publié le par PR

Le conseil municipal du 24 septembre dernier a été 'viril mais courtois' selon un article du sud ouest, ...si on veut.

La délibération concernant la modification du règlement intérieur a été retirée par le maire et sera présentée une prochaine fois. Il s'agissait d'introduire un texte dans ce règlement - qui est obligatoire - concernant l'expression des groupes ne composant pas la majorité municipale, dans le bulletin d'information général de la commune.
Tout le monde se souvient peut-être de l'épisode d'avant les élections où une tribune envoyée par mail par Monique de Marco, n'était pas arrivée à destination et de ce fait son espace d'expression était resté vide avec la mention :" la tribune ne nous est pas parvenue dans les délais". Pour éviter ce 'désagrément' il avait été décidé que nous, puisqu'il s'agit de nous l'opposition, devons envoyer ladite tribune avec un accusé de réception ou nous déplacer à la mairie pour recevoir un tampon sur notre copie d'article.

Nous nous sommes acquittés de cette tâche depuis lors et le règlement devait graver cette façon de faire dans le marbre! Personnellement je n'y vois que tracasseries inutiles et nous avons donc demandé à pouvoir à nouveau envoyer les tribunes par mail et ceci pour plusieurs raisons : nous correspondons par mail aussi bien avec les services qu'avec les élus, nous envoyons les questions orales par mail et elles sont toujours arrivées, elles; il existe des systèmes d'accusé de réception électronique qui peuvent nous assurer que le destinataire ait bien reçu notre document.

Et nous avons soumis le problème technique que cela pose: nous amenons notre tribune sous forme papier à la mairie, mais nous amenons également notre clé USB pour éviter au personnel d'avoir à retaper nos textes. Et cela peut poser un problème technique puisque nos clés peuvent être infectées par des virus sans que nous le sachions, c'est fréquent à force de trimballer des documents d'un ordinateur à un autre.! Vous connaissez sans doute ce genre de problèmes.

Monsieur le Maire, ne connaissant strictement rien à ces choses là, n'a pas insisté, il a retiré la délibération et nous devons encore discuter des modalités précises de la remise de notre tribune. Eh oui, je suis d'accord avec vous, beaucoup de discussions pour un détail au final pas si important que ça.

Sinon, un nouveau régime indemnitaire a été voté dans lequel Monsieur le Maire consent à une diminution de son indemnité .....d'un peu plus de 150 euros par mois!  Il a annoncé cette diminution en faisant allusion aux accusations d'avoir trop perçu durant la dernière mandature, au jugement concernant la ville de Gradignan, jugement qui confirmait le mauvais calcul du maire de Gradignan, calcul qui était identique à celui de Talence - ce qui veut aussi dire que le calcul à Talence était mauvais, c'est QFD non? En faisant allusion à cette histoire, le fait de diminuer ses indemnités fait croire qu'il s'agit d'un remboursement du trop perçu en raison du calcul erroné de l'époque, aussi ai-je posé la question sans obtenir réellement une réponse.

Il est évident que Monsieur le Maire ne calcule pas lui même ses indemnités de fonction, il est aussi évident que les textes ne sont pas simples, qu'on peut se tromper. Aujourd'hui lla masse globale des indemnités est respectée, mais il reste qu'il y a eu un trop perçu durant la dernière mandature - en raison d'une mauvaise interprétation des textes, et que cette somme méritait une restitution.

Parce que ce qui me gène personnellement, c'est quand un citoyen lamda paie moins d'impôts qu'il ne devrait ou qu'il touche trop d'allocations familiales ou trop d'indemnités de chômage en raison d'une erreur de calcul de l'administration, on demande au citoyen de rembourser dès que l'erreur a été détectée.

Quoiqu'il en soit, la baisse de l'indemnité ne peut
en aucun cas être considéré comme un remboursement étant donné que les sommes ne retournent pas dans les caisses de la commune, elles ont été redistribuées aux autres élus de la majorité à coup de 5,10, 20, 50 et je ne sais pas combien d'euros.

Sans vouloir relancer une polémique, et juste pour votre information, notre conseil municipal est au maximum des indemnités autorisées par la loi à 0.69 cts près. (Alors que je me souviens d'avoir entendu Monsieur le Maire dire l'année dernière au moment du vote des indemnités que nous n'avions 'pas tout pris ce à quoi nous avions droit' et qu'il restait une sorte de 'carotte'). Monsieur le Maire , avec 4408 euros brut par mois, semble dépasser le maximum autorisé dans le barème concernant les indémnités des maires, mais  comme il a droit à  une majoration de 15% (parce que Talence est un chef lieu de canton) il reste donc dans les clous. Comme la masse globale à laquelle notre commune peut prétendre (indemnités du maire + indemnités des adjoints plus diverses majorations) est respectée, tout va pour le mieux. (mise à jour du 13/10)

Ensuite, l'épineuse question de la délibération du mois de mars concernant la taxe foncière. Lors du conseil du mois de mars, une erreur (faute de frappe) sur la délibération n'a pas été repérée, la majorité ayant voté un taux de 31.39 pour la taxe foncière alors que dans le budget un taux de 31.69 avait servi de base aux calculs des rentrées d'argent. Le bureau de contrôle de la légalité, à la préfecture, n'a pas non plus vu cette erreur et de ce fait la majorité a dû voter une délibération rectificative pour laquelle nous n'avons pas pris part au vote. La préfecture semble vouloir se contenter de cela même si en principe les délibérations ne sont pas rétroactives et que les taux doivent être votés avant le 31 mars de chaque année.

Par ailleurs, il était question du contrat de co-développement entre la commune et la CUB,  du rapport de la CUB, une motion a été votée pour approuver et soutenir la votation citoyenne organisée par le Comité Talençais de Défense des Services Publics - vous avez pu prendre connaissance des résultats dans des postes précédents.

Enfin à signaler: notre ville est candidate à l'expérimentation d'une réduction des seuils d’émission des antennes relais sur le territoire de la commune au seuil de 0,6 V/m. Bon, pas sûr que nous obtenions cette expérimentation puisque nous ne sommes pas les seules sur les startings blocs.







 

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