3éme Orientation : La Démocratie effective locale


L’échelle de la commune est très adaptée à la mise en place d’une démocratie effective. Les principes démocratiques sont bien connus, ce n’est pas utopique, ils ont déjà été éprouvés, cependant, elle ne viendra pas toute seule. Il faudra des initiatives politiques, des engagements à long terme et quelques remises en question.

 

Pour une démocratie effective, il est nécessaire de créer des débats contradictoires, des formes de contre-pouvoir, une participation importante et active des citoyens dans les instances délibératives, voire décisionnelles.

 

Aujourd’hui, nous constatons  que ce n’est pas le cas à Talence.

  Le conseil municipal tel qu’il est conduit ne permet pas l’expression d’un véritable contre-pouvoir
Les conseillers municipaux de la majorité se contentent de suivre les décisions du maire
L’opposition est cantonnée dans un rôle marginal,
L’expression des citoyens est quasiment inaudible,
Les rangs du public sont le plus souvent très clairsemés.

Pour une Démocratie effective et pour changer…

NOUS PROPOSONS :

 

Un nouveau fonctionnement pour le Conseil Municipal
En modifiant son règlement intérieur pour lui donner un fonctionnement plus démocratique (après la mise en place d’un débat public sur le sujet)
En faisant un véritable lieu de débat avec respect des opinions de chacun, avec la participation du plus grand nombre (assez de conseillers muets !), avec l’utilisation d’une langue simple et directe débarrassée de la langue de bois, de l’usage systématique de l’ironie et des sarcasmes
En l’ouvrant à l’expression citoyenne : participation des représentants des assemblées de citoyens,
En envisageant la possibilité pour le public d’intervenir sous la forme de questions directes, en proposant de courtes interruptions de séance pour laisser s’exprimer des représentants d’associations ou d’habitants,
En diffusant ses comptes rendus largement
 

  Des assemblées de citoyens ; l’expression citoyenne et les institutions de base dans les quartiers.
 

Elles existent mais elles sont éclatées et peu insérées dans le processus délibératif et décisionnel.

Les comités de quartier : nombreux, traditionnels, importants pour l’animation des quartiers mais peu autonomes (très souvent contrôlés, voire instrumentalisés par le maire).
Les conseils de quartiers : créés par les citoyens eux même en 2001-2002, très indépendants politiquement mais peu reconnus par la mairie.
 Les conseils communaux : sortes de contre feux allumés par la mairie en 2003 pour répondre aux conseils de quartiers et céder à la mode de la démocratie de proximité, des animateurs (voire des présidents) conseillers municipaux et nommés par le maire, des compétences floues, peu d’enjeu.
 
L’institution de base « idéale » reste donc à créer :

en définissant des circonscriptions plus grandes que les quartiers traditionnels et plus identifiées qu’un découpage quadripartite,
en les établissant en fonction des lieux de vote (rassemblant plusieurs bureaux de vote) en veillant cependant à conserver un équilibre politique et quantitatif (ces institutions de base pourraient concerner 5000 personnes).
En veillant à la présence des Conseillers municipaux dans ces instances (qui auraient même un rôle important d’interface entre l’institution de base et le conseil municipal) mais sans qu’ils aient de voix ou de pouvoir prépondérant.
En les dotant des compétences de simple force de proposition ou en envisageant de les associer aux décisions et à leur suivi,
En leur attribuant une partie du budget municipal pour assurer une démocratie réellement participative,
En proposant à l’assemblée générale (souveraine) de chaque instance de base de fixer ses règles de fonctionnement,
En donnant à cette institution une salle de réunion dans la circonscription concernée, suffisamment vaste, confortable et équipée de micros pour les réunions publiques et les assemblées générales, ainsi qu’un bureau (avec téléphone et ordinateur) pour des permanences. Une autre solution consisterait à doter la commune d’une maison des quartiers pour l’ensemble de la ville avec des salles pour les réunions publiques et des bureaux équipés mis à disposition des assemblées citoyennes
 

Des Outils pour l’information et la formation
Un bulletin municipal  qui est déjà financé par les impôts de chacun et qui devrait donc être un service public,

Une information plurielle et diffusée largement (affiches sur les panneaux municipaux et les lieux publics, courriers aux citoyens, site de la mairie accessible et tenu à jour, boîtes à idées…) débarrassée de toute orientation, sélection, manipulation,
Des formations, des ateliers, gratuits, à différents horaires, d’une grande variété (Ex : comptabilité publique, urbanisme, législation sociale, pouvoirs des collectivités locales, fonctionnement de la CUB, droit, sécurité, hygiène, gestion de l’eau, construction, financement et attribution des logements sociaux…) proposés par les citoyens eux-mêmes, des professionnels, des techniciens. Cette forme d’éducation populaire permettra aux citoyens de participer efficacement aux processus d’élaboration et de prise de décision et de renforcer son contrôle et la transparence,
Des comptes rendus de mandats réguliers avec des débats, auprès des assemblées citoyennes dans les quartiers ; assumés et assurés par les partis politiques et/ou les listes,
Un espace citoyen mettant à disposition des citoyens une documentation complète et claire ainsi que du personnel pour répondre aux multiples questions du quotidien des citoyens,
garantir l’indépendance des associations malgré le fait qu’elles reçoivent des subventions (importantes parfois), qu’elles utilisent des installations municipales,
des référendums d’initiative populaire,

une structure qui veille au bon fonctionnement de cette démarche citoyenne et démocratique et qui mène une réflexion permanente pour proposer des ajustements et de nouvelles idées.