Démarche citoyenne pour une démocratie locale

né du travail de citoyens impliqués dans la vie politique de Talence depuis plusieurs années, souhaite participer activement à la définition d’un programme pour une liste de gauche aux élections municipales de mars 2008, et à travailler à sa mise en œuvre au sein du conseil municipal de gauche qui en sera issu.

 

S’appuyant sur une pratique de terrain, et reconnu pour cela par de nombreux Talençais, ce collectif engage une démarche citoyenne pour une démocratie locale.

Au sein du Conseil Municipal les élus du collectif assureront:

 

un adjoint à la démocratie locale, organisateur et garant de l’écoute des citoyens par le Conseil municipal et ses organes exécutifs.
 

o       Dans un premier temps (6 mois), il organisera un débat citoyen sur l’opportunité, le rôle, les attributions, le fonctionnement et le contour géographique de Conseils de Quartiers et d’un conseil de veille citoyenne. Ce débat devra déboucher sur la rédaction d’une charte de démocratie locale fixant le cadre statutaire et fonctionnel de ces conseils.

o       Au sein du Conseil municipal, il assurera l’écoute des citoyens, l’instruction des demandes et propositions issues des conseils de quartiers et de veille. Il pourra recommander au conseil municipal l’intervention de porte-parole mandaté de ces conseils sur des projets débattus, rédigés et validés au sein de ces conseils.

 

 

Une délégation à la mise en place d’ateliers d’éducation populaire et d’une plate-forme de service public
proposant :
 

o       Des formations gratuites, à différents horaires, d’une grande variété (Ex : comptabilité publique, budget municipal, urbanisme, législation, pouvoirs des collectivités locales, fonctionnement de la CUB, droit, sécurité, hygiène, gestion de l’eau, financement et attribution des logements sociaux, services publics…) proposés par les citoyens eux-mêmes, des professionnels, des techniciens. Cette forme d’éducation populaire permettra aux citoyens de participer efficacement aux processus de délibération, de renforcer ses capacités de contrôle et d’imposer la transparence.

o       Un espace citoyen mettant à disposition des citoyens un fond documentaire complet et clair ainsi que du personnel pour répondre aux multiples questions du quotidien des citoyens.

 

Une commission des pétitions chargée d’instruire les pétitions des citoyens, avec prise en compte obligatoire au delà d’un quorum de signataires à fixer.
 

 


La démocratie ne se décrétant pas, la plus large latitude sera donnée au débat citoyen mentionné ci-dessus. Cependant, il est nécessaire de fixer, au préalable, quelques objectifs et garde-fous garantissant un fonctionnement démocratique viable et acceptable par tous.

 

 

Le conseil de quartier

Concerne tous les habitants du quartier ou ceux qui y travaillent, inscrits sur les listes électorales ou pas (ouverts donc aux étrangers extra-européens et aux jeunes mineurs à partir de 16 ans).
Chacun y participe à titre individuel.
Il a pour cadre légal le statut d’association indépendante loi 1901. Ce n’est donc pas un instrument contrôlé par la mairie.
 

 

1. Principes de fonctionnement :
L’assemblée des habitants (souveraine mais associée à la charte de démocratie locale).
 

Le comité d’animation : l’instance représentative de l’assemblée des habitants (direction collégiale, pas de conseiller municipal ou d’élu de la république, mandats d’un an…). Les modalités plus précises, le règlement intérieur, sont à définir par chaque assemblée d’habitants.
 

Une maison de quartier (salle de réunion, téléphone…) gérée par le conseil de quartier, dans le cadre d’une convention.
 

Un budget de fonctionnement (soumis aux règles habituelles des subventions aux associations): communication, photocopies, diffusion affichage, mise à disposition de l’imprimerie municipale et de photocopieurs, édition d’un journal, publicité des débats et des réunions, un espace sur le site internet de la ville
 

Les conseillers municipaux du quartier participent comme les autres habitants à l’activité citoyenne du conseil de quartier et n’ont pas de rôle prépondérant.
 

 

 

2. Domaines de compétence :

Les conseils de quartier sont des lieux d’expression, d’information, de concertation, de proposition et d’évaluation. De ce fait ils sont des lieux de coproduction, ils participent à la construction de la décision. Ils ont un droit de regard sur tout ce qui fait la vie du quartier et de la commune. Ex : logement, déplacements, cadre de vie, services publics…
Le conseil de quartier anime la communauté des habitants du quartier : il se fixe pour objectif d’être connu, identifié dans le quartier, de susciter l’intérêt des habitants, de les amener à se déplacer lors des assemblées plénières, à apporter leurs contributions au débat (expression, écoute, vote, engagement), à participer à la structure représentative (le comité d’animation). Il garde la trace des débats et les diffuse. Il participe au développement des liens sociaux, du partage, de la solidarité.
Le conseil de quartier est associé au gouvernement de la cité : il donne des avis, des propositions, présente des projets, les soumet et les défend en conseil municipal. Le conseil de quartier peut demander à recevoir et à rencontrer un élu, un technicien, un fonctionnaire territorial pour des informations, des explications, des conseils...
 

 

3. Relations avec les élus au Conseil municipal :

Révision du règlement intérieur du conseil municipal pour permettre l’intervention citoyenne issue des conseils de quartier :
o       Des propositions émanant du conseil de quartier  débattues, rédigées et validées au sein de ce conseil sont déposées auprès de l’adjoint à la démocratie locale.

o       Sur sa recommandation, l’intervention du porte-parole mandaté par le conseil concerné peut être inscrite à l’ordre du jour du Conseil municipal.

Le Conseil municipal a obligation :
de consultation pour toute modification impliquant le quartier : projet immobilier, modification de voierie, déplacements…
d’étudier techniquement et financièrement les projets qui lui sont soumis et de délibérer de manière publique.
de répondre et d’informer du suivi d’un dossier.
de rendre compte, de proposer des bilans de mandat.
 

 

Le conseil de veille citoyenne

Espace de rencontre et d’échanges entre les quartiers, il est constitué de représentants de chaque conseil de quartier. Il permet :

d’interpeller en urgence le maire et le conseil municipal
de coordonner le travail de chaque conseil de quartier pour des propositions et projets dépassant l’échelle du quartier.
de veiller au bon fonctionnement de la démarche citoyenne
de mener une réflexion permanente pour proposer des ajustements et des outils démocratiques innovants.